1. Identification de la société
La présente offre est proposée par :
SAS DCG26
Siège social: 13 Rue Georges Auric, 75019 Paris, France
RCS: 921 368 304 RCS de PARIS
Capital social: 10 000,00€
N° TVA intracommunautaire: FR05921368304
Dénomination commerciale: WILO VAPE
E-mail: contact@wilovape.fr
Téléphone: 0180917413
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et abonnements de produits proposés sur le site internet www.wilovape.fr par la société SAS DCG26 – WILO VAPE, à toute personne effectuant un achat ou souscrivant un abonnement
En passant commande sur le site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
3. Produits et Abonnements
WILO VAPE propose notamment un abonnement mensuel à ses produits, sans engagement de durée. L’abonnement comprend :
- Une expédition mensuelle à la date initialement prévue lors de la souscription,
- La possibilité pour le client d’anticiper l’expédition de sa commande, ce qui décale automatiquement la date de renouvellement pour les mois suivants,
- La possibilité de suspendre ou résilier l’abonnement à tout moment, sous réserve du respect des délais précisés à l’article 6.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
4. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
WILO VAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
Le paiement des abonnements s’effectue par prélèvement automatique à la date de renouvellement, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Tout règlement doit être fait lors du passage de la commande. Il est notamment possible de bénéficier de conditions particulières sous certaines conditions. Le règlement peut s’effectuer par chèque, par virement ou par traite émise par nos soins. Le défaut de paiement d’une seule échéance ou le défaut d’acceptation d’une traite, autorise la société DCG 26, sans mise en demeure préalable, à suspendre les livraisons jusqu’au complet paiement.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard de plus de 7 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Nos marchandises sont acheminées conformément à l’article 105 et 106 du code de commerce qui prévoient notamment qu’en cas de panne ou d’avarie, toutes les réserves précises doivent être faites à la livraison auprès du transporteur, mentionnées sur son récépissé et lui être confirmées par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la livraison. Pour une commande passée jour j avant 12h, livraison jour j+2 (jours ouvrés). Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à résiliation ou à dommages et intérêts.
6. Modification et Annulation d’Abonnement
Le client peut :
- Suspendre ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client,
- Anticiper l’expédition d’un mois, ce qui modifie automatiquement la date de renouvellement pour les périodes suivantes.
Toute annulation ou modification doit être effectuée au plus tard 3 jours avant la date prévue d’expédition.
Passé ce délai, la commande est préparée et expédiée, et ne pourra pas être annulée.
Le client pourra, s’il le souhaite, retourner la commande à ses frais pour obtenir un remboursement conformément à l’article 8.
7. Droits de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Exceptions : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits scellés (liquides, consommables) qui ont été ouverts ou descellés après livraison ne peuvent pas être repris (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@wilovape.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.
8. Retours et Remboursements
En cas d’annulation après expédition, le client devra retourner les produits à ses frais dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante :
SAS DCG26 – WILO VAPE
13 Rue Georges Auric, CAP19 – LOT406, 75019 Paris, France.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Responsabilité
WILO VAPE ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
La responsabilité de la société est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Service Client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
- 📧 E-mail : contact@wilovape.fr
- 📞 Téléphone : 0180917413
- 📮 Adresse postale : SAS DCG26, 13 Rue Georges Auric, 75019 Paris
11. Protection des Données Personnelles
WILO VAPE collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site, en application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
12. Loi applicable et Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord, le litige pourra être soumis au tribunal compétent ou à un médiateur de la consommation agréé.