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Préambule
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, DCG 26 prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par DCG 26 afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.
Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.
La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.
Les définitions
Cookie :
Petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute qui sert de témoin de connexion. Ils sont gardés dans la mémoire des navigateurs Internet. Les cookies accélèrent la navigation et facilitent le suivi des internautes, le ciblage comportemental et publicitaire.
Donnée :
Toute représentation de faits, d’idées ou d’instructions de manière formalisée permettant sa communication, son traitement et/ou son stockage par un cerveau humain ou une machine.
Éditeur :
Personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du site.
Responsable de traitement :
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Utilisateur :
La personne ayant accès ou utilisant les ressources informatiques et services Internet quel que soit son statut.
Collecte des données
L’ensemble de vos Données sont collectées,
Directement
La société collecte les informations que vous transmettez en remplissant les divers formulaires qui sont présents au sein du site, notamment ceux pour réserver votre séance.
Les coordonnées des Utilisateurs seront sauvegardées par la société conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Indirectement
Pour certaines données, la société peut transmettre vos données à certains tiers partenaires. La collecte et le traitement de ces données se fera conformément aux conditions posées par ces partenaires.
Certaines informations peuvent être collectées par le biais de Cookies. Vous pouvez faire obstacle à ce procédé automatique en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.
Finalité du traitement et base légale
La société s’engage à respecter l’article 5, 1, b) du Règlement Général sur la Protection des Données, lequel prévoit que « les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ».
En l’espèce la finalité du traitement est l’achat d’un produit prévu au catalogue du présent Site et la participation à nos jeux concours qui en découlent.
Améliorer nos services :
Grâce aux informations que vous renseignez et les Cookies que vous activez, la société est en mesure de vous proposer des services qui correspondent à vos besoins.
Accéder aux services :
Les Données qui sont identifiées comme obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Gérer les clients :
Vos données sont traitées et collectées pour envoyer des mails, effectuer des statistiques de trafic, traiter les commandes sur le Site, gérer les livraisons ainsi que les factures et les services après-vente.
La société collecte et traite vos données à caractère personnel en se fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques prévues par le RGPD :
- Consentement préalable : il appartient à la société de déterminer la ou les finalités, lesquelles commandent le consentement de l’utilisateur. Ex : le consentement pour traiter les données à des fins d’envoi de newsletters par email.
- Le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat : Cette base légale doit être interprétée strictement. Il faut que le traitement soit nécessaire à l’exécution du contrat.
- Intérêt légitime : il appartient à la société de démontrer que ses intérêts légitimes prévalent sur ceux de l’utilisateur. Ce dernier pourra toujours s’opposer à un traitement fondé sur cette base.
- Respect des lois et réglementations en vigueur : dans ce cas,l’obligation légale ou la nécessité d’exécuter une mission d’intérêt public justifient le traitement des données.
Destinataires des Données
Les Données personnelles ainsi recueillies sont destinées à la SAS DCG 26.
La société peut être amenée à communiquer certaines Données à des sous-traitants. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données qui leur sont communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution du contrat.
La société s’engage à ne transmettre les Données qu’aux seules personnes habilitées et aux tiers autorisés en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à se conformer aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés.
La société peut être amenée à transmettre certaines de vos Données (identifiées au sein du formulaire correspondant) à des partenaires commerciaux à des fins de marketing ou de publicité. Dans ce cas, la société s’engage à obtenir, au préalable, votre consentement.
Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
Ces partenaires sont spécialement choisis par la société.
Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir ces courriers en contactant la société à l’adresse contact@wilovape.fr ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Durée de conservation des Données
La société entend se conformer aux obligations légales, notamment à l’article 5§1 e) du Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, lequel dispose que les données doivent « être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».
En conséquence, les données stockées chez l’hébergeur (dont les coordonnées sont inscrites au sein des Mentions légales du site internet) sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités. Au-delà, elles seront conservées à des fins uniquement statistiques.
Les Droits des utilisateurs
La société s’engage à satisfaire l’ensemble des obligations légales imposées par les législations françaises et européennes. Il ressort de ces textes, que l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés ;
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Il ressort de l’article 15 du RGPD que « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement (…) l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes ».
Il ressort de l’article 16 du texte susvisé que « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement (…) la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ».
Il ressort de l’article 17 du RGPD que « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement (…) de données à caractère personnel la concernant ».
Dans ces différentes situations, il appartiendra à l’utilisateur de notifier par mail sa demande à l’adresse suivante : contact@wilovape.fr
L’utilisateur précisera l’objet de sa demande.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Il ressort de l’article 18 du RGPD que « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque (…) – l’exactitude des données à caractère personnel est contestée – le traitement est illicite – le responsable du traitement n’a plus besoin des données – la personne concernée s’est opposée au traitement ».
Dans ce cas, l’utilisateur sera tenu de notifier par mail sa demande à l’adresse suivante contact@wilovape.fr
Il ressort de l’article 21 dudit texte que « La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment (…) à un traitement des données à caractère personnel ».
Dans les deux cas, la demande ne peut être refusée sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux.
Sécurité
DCG 26 assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait de votre consentement et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@wilovape.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, 13 rue Georges Auric Cap 19 Lot 406 75019 Paris FRANCE accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi qu’aux juridictions compétentes.
Droit d’opposition
Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant par le biais de notre site internet à l’adresse suivante : wilovape.fr/nous-contacter
Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, votre demande devra préciser les motifs tenant à votre situation particulière.
DCG 26 pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :
- Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
- Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
- Un contrat vous lie avec DCG 26 ;
- Une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par DCG 26, vous pouvez vous adressez à contact@wilovape.fr par mail à l’adresse suivante : 13 rue Georges Auric Cap 19 Lot 406 75019 Paris – France.
